Chien robot, caméras et réglementation : ce que dit le droit

Un chien robot est un capteur mobile

Les chiens robots du commerce embarquent des caméras, souvent des micros, un LiDAR qui cartographie les lieux, et une connexion permanente : le Go2 d’Unitree combine Wi-Fi, Bluetooth et 4G selon les versions ; aibo de Sony dépend d’un service cloud. Juridiquement, la question n’est donc pas « est-ce un robot ? », mais « que filme-t-il, que conserve-t-il, et où vont les données ? ».

Le particulier chez lui

La CNIL rappelle qu’un particulier peut installer des caméras chez lui sans formalité, tant que le dispositif reste dans la sphère strictement privée. Mais plusieurs situations font sortir de ce cadre :

• Personnes qui travaillent au domicile (aide à domicile, nounou, artisan) : elles doivent être informées et ne pas être filmées en permanence sur leur poste.
• Invités : les filmer à leur insu porte atteinte à leur vie privée.
• Voie publique : selon la CNIL, les particuliers « n’ont pas le droit de filmer la voie publique ». Un robot qui enregistre lors d’une promenade dans la rue sort donc du cadre privé.

En pratique : désactivez l’enregistrement quand le robot sort, et informez les personnes présentes chez vous.

L’affirmation sur la « déclaration en préfecture »

Certains sites affirment qu’un chien robot avec caméra doit être « déclaré en préfecture ». C’est inexact pour un particulier qui l’utilise chez lui. La procédure préfectorale existe, mais elle concerne la vidéoprotection de la voie publique et des lieux ouverts au public, et c’est une autorisation, pas une simple déclaration.

Professionnels : sites privés et lieux ouverts au public

Site non ouvert au public (usine, entrepôt, poste électrique)

Un robot d’inspection comme Spot qui filme des installations filme aussi, souvent, des salariés. Le RGPD s’applique : finalité définie (inspection, sécurité), information des salariés, durée de conservation limitée, accès restreint aux images, analyse d’impact si la surveillance est systématique. Le comité social et économique doit en principe être consulté sur les dispositifs de contrôle de l’activité des salariés.

Lieu ouvert au public (commerce, gare, événement)

Filmer un lieu ouvert au public relève du régime de la vidéoprotection : l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure soumet l’installation à une autorisation du préfet, après avis d’une commission départementale. Sur la voie publique, la vidéoprotection est réservée aux autorités publiques et à des finalités limitées. Les guides préfectoraux mentionnent une conservation des images d’un mois au maximum. Aucune disposition ne prévoit le cas d’un robot terrestre mobile : un projet de ce type doit être examiné au cas par cas avec la préfecture.

Forces de l’ordre

Les caméras aéroportées (drones) des forces de l’ordre relèvent d’un régime spécifique, décrit par la CNIL : autorisation du préfet pour une durée limitée, sans captation du son ni reconnaissance faciale. Aucun texte équivalent n’existe pour des robots terrestres. Voir chien robot, police et sécurité.

Les règles de mise sur le marché

Le règlement Machines (UE) 2023/1230

Ce règlement remplace la directive Machines de 2006 et s’applique à partir du 20 janvier 2027, sans période de transition. Il impose aux fabricants et importateurs des exigences de sécurité, y compris pour les machines dotées de comportements évolutifs ou de fonctions de sécurité logicielles, et tient compte des risques de cybersécurité qui peuvent affecter la sécurité. Pour un acheteur, la conséquence pratique est simple : à partir de 2027, exigez la déclaration de conformité au nouveau règlement pour tout robot neuf.

L’AI Act, règlement (UE) 2024/1689

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024. Les pratiques interdites s’appliquent depuis le 2 février 2025 et les règles sur les modèles d’IA à usage général depuis le 2 août 2025. Pour les systèmes à haut risque, le calendrier a été modifié en 2026 par le règlement dit « omnibus numérique » (2026/1744), publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 selon les analyses de cabinets d’avocats que nous avons consultées :

• systèmes à haut risque listés à l’annexe III (usages sensibles) : 2 décembre 2027 ;
• systèmes d’IA intégrés à des produits réglementés comme les machines (annexe I) : 2 août 2028.

Un chien robot dont l’IA assure une fonction de sécurité pourrait relever de cette seconde catégorie. Nous n’avons pas consulté directement le Journal officiel pour ce règlement de 2026 : vérifiez les dates sur EUR-Lex avant toute décision.

Radio et marquage CE

Un robot avec Wi-Fi, Bluetooth ou 4G est aussi un équipement radioélectrique : il doit porter le marquage CE pour être vendu dans l’Union. C’est un point à vérifier pour les modèles importés hors des circuits officiels, comme le CyberDog 2.

Les données qui partent dans le cloud

Au-delà des images, un chien robot connecté échange des données avec son fabricant : compte utilisateur, cartes des lieux, journaux d’usage, mises à jour. Sony présente l’AI Cloud Plan d’aibo comme le support de l’apprentissage et de l’application. Les failles de sécurité documentées sur les robots Unitree montrent aussi que ces données peuvent être exposées (voir failles de sécurité Unitree). Avant d’acheter, lisez la politique de confidentialité de l’application et vérifiez où sont hébergées les données.

Check-list

1. Le robot filme-t-il des personnes autres que vous ? Si oui, informez-les.
2. Sort-il dans la rue ? Désactivez l’enregistrement.
3. Usage professionnel ? Finalité, information, durée de conservation, accès aux images.
4. Lieu ouvert au public ? Parlez-en à la préfecture avant tout déploiement.
5. Robot neuf après le 20 janvier 2027 ? Demandez la conformité au règlement Machines.
6. Données dans le cloud ? Lisez la politique de confidentialité et isolez le robot du réseau principal.